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Article
Violences faites aux femmes: adoption définitive de la proposition de loi
Violences faites aux femmes: adoption définitive de la proposition de loi
par S. Lavricle 1 juillet 2010
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 juin 2010, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Le texte, déposé le 27 novembre 2009 par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, est donc définitivement voté,...
