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Les dépêches
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Commission Darrois : un rapport pour la fin février
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Installation prochaine du nouveau CSFPT
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Consultation des électeurs sur le changement de statut de Mayotte
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Le soutien des associations d’élus locaux à l’intercommunalité
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Délivrance des assignations par les huissiers de justice
-
Pratiques commerciales inacceptables
Au JO du jour
Revue de presse
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Présidence française de l’Union européenne : l’heure du bilan
par Pascale Fombeur (Entretien avec) -
Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement: précisions de la Securities and Exchange Commission
par Ivan Tchotourian -
La prescription de l’exécution forcée depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008
par Philippe Hoonakker -
Pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations: aperçu de la réforme
par Elisabeth Flaicher-Maneval, Benoît Philippe et Denis Redon -
Un an d’instruction préparatoire (octobre 2007 - octobre 2008)
par D. Guérin -
Le cautionnement en la forme authentique
par Camille Beddeleem -
L’expropriation et la copropriété
par Jean-Marc Roux -
Panorama de l’évolution en 2008 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
par Samuel Drouin -
La vente d’un immeuble inachevé
par Vivien Zalewski -
Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle mars 2007- mars 2008
par Jean-Pierre Blatter -
L’ILC doit-il être appliqué « s’il est applicable » ?
par Jean-Pierre Blatter
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»