Désignation du transporteur sur le connaissement maritime

Par cet arrêt de cassation, la haute juridiction apporte une intéressante contribution au régime de la responsabilité du transporteur en cas de transport maritime sous connaissement, très précisément lorsque le transport de marchandises a été effectué à bord d’un navire affrété. Ce cas de figure donne lieu à des difficultés d’identification du transporteur, en raison du nombre important d’intervenants dans la chaîne de transport. En l’occurrence, des avaries avaient été subies par la marchandise transportée – une vedette, qui devait être déplacée de Toulon, où elle avait été construite, vers l’Ile Maurice – visiblement imputables, non pas au transporteur auquel le chargeur (en même temps destinataire) avait confié cette marchandise, mais à l’affréteur auquel le transporteur avait sous-traité la prestation (il s’agissait même d’un affrètement « en cascade », le transporteur ayant affrété un espace à un affréteur, qui lui-même avait affrété le navire à temps le navire à un autre affréteur). La vedette avait, en effet, été mal arrimée et s’était abîmée. C’est contre cet affréteur (précisément le premier affréteur, dit affréteur d’espace) qu’une action en indemnisation a logiquement été exercée par le chargeur, laquelle a été...