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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. En l’absence de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à reprendre l’emploi précédemment occupé ou tout emploi dans l’entreprise, le licenciement est nul.
  • La majoration de durée d’assurance vieillesse accordée aux femmes est désormais étendue aux pères ayant élevé seuls leurs enfants.
  • Le droit des baux commerciaux a été récemment touché par quelques textes majeurs. Ce dossier présente un panorama d’actualité des baux commerciaux, à jour de ces réformes mais également de la jurisprudence la plus récente.

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Pas de portrait pour cette édition.

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