Réquisitions de non-lieu et refus d’informer

Saisie de réquisitions de non-lieu, sur le fondement de l’article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale, la juridiction d’instruction peut dire n’y avoir lieu à informer lorsqu’il est établi de façon manifeste, au vu des investigations qui ont pu être réalisées à la suite de la plainte préalablement déposée devant le procureur de la République, conformément à l’article 85 du même code, que les faits exposés par la partie civile n’ont pas été commis. C’est ce qu’indique la chambre criminelle dans un arrêt du 3 mars 2009.

En l’espèce, les consorts B avaient, le 7 janvier 2008, déposé une...