Retraite: bénéfice de la majoration de durée d’assurance pour les pères

Tout salarié justifiant d’au moins un trimestre d’assurance au régime général d’assurance vieillesse peut demander à partir de 60 ans la liquidation de sa pension (art. L. 351-1 CSS). Normalement, ce sont les périodes d’activité professionnelle et de cotisations qui sont prises en compte au titre de l’assurance vieillesse. Néanmoins certaines périodes de la vie durant lesquelles l’assuré n’a pas travaillé sont assimilées à des périodes d’activité. Ainsi les mères de familles bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant. Et ce dans la limite de huit trimestres par enfant (art. L. 351-4 CSS). La place des pères de famille, quant à elle, n’est pas abordée par la loi. La Cour de cassation pallie cette carence dans un arrêt du 19 février 2009. Un père de six enfants a demandé, lors de la liquidation de ses droits à pension, à bénéficier de la majoration prévue par la loi. Ce qui lui a été refusé par la caisse régionale d’assurance maladie. Au final, les juges d’appel ont fait droit à...