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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’article relatif au traitement judiciaire d’une affaire criminelle à retentissement national qui ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique de l’action d’un magistrat n’est pas diffamatoire.
  • Le juge de l’exécution peut se prononcer sur la nullité pour vice du consentement d’un engagement résultant d’un acte notarié exécutoire.
  • Deux arrêts du 16 juin 2009, promis au Rapport annuel, précisent les conditions de la revendication du prix de revente.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: