Droit des membres d’un groupe musical sur la dénomination collective

Un artiste a fondé, au Chili, un groupe de musiciens, dénommé Quilapayun, présenté comme l’un des principaux orchestres de musique populaire sud américaine, symbole de la lutte contre la dictature du général Pinochet. Des dissensions importantes apparues au sein du groupe ont entraîné sa scission en deux formations distinctes. L’une conduite par l’artiste fondateur, la seconde, par un autre membre du groupe. Les membres de ce second groupe reprochent à l’arrêt attaqué de leur avoir interdit d’utiliser la dénomination Quilapayun, à quelque titre que ce soit.

La Cour de cassation tranche en faveur du premier groupe. Elle reconnait en premier lieu que l’appellation Quilapayun était la propriété indivise des membres du groupe de musiciens. Elle relève, en second lieu (ce qui relève de l’appréciation souveraine de la cour d’appel), que les musiciens rassemblés par le fondateur avaient assuré, à...