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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation se prononce sur l’admissibilité du recours subrogatoire, à la fois légal et conventionnel, de l’assureur de l’expéditeur qui a indemnisé son client contre le transporteur et l’assureur de ce dernier.
  • Si l’employeur ne peut ouvrir les messages qualifiés de personnel ou pouvant, de par leur classement, être considérés comme tel, l’administrateur réseaux qui est tenu d’une obligation de confidentialité peut avoir accès à ces messages personnels dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.
  • Si une certaine « inertie législative » semble toucher la refonte du droit commun des contrats, en réalité, de nombreuses réformes, aux origines, aux sources et aux destinataires variés, concernent déjà les clauses contractuelles. Celles-ci ont pour dénominateur commun la volonté d’évincer les stipulations qui créent un déséquilibre...

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: