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Article
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire
par A. Astaixle 29 juin 2009
Le décret du 23 juin 2009 portant convocation du parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2009 est publié au Journal officiel du 25 juin.
Aux termes de l’article 2 du décret, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprendra, notamment, le débat d’orientation des finances publiques et l’examen des textes suivants :
- projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (V. Dalloz actualité, 5 juin 2009, obs. Royer isset(node/131358) ? node/131358 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131358) ;
- projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (V. AJ pénal 2009. 3
) ;
- projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (V. Dalloz actualité, 28 mars 2008, obs. de Montecler isset(node/121939) ? node/121939 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>121939 ; 14 mai 2008, obs. de Montecler isset(node/122255) ? node/122255 : NULL, 'fragment'...
