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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) aborde plusieurs thématiques dans son rapport annuel : la gestion locative et la politique sociale des organismes HLM ; leur stratégie patrimoniale ; leur situation comptable et financière, la gouvernance et leur coopération.
  • La circulaire DGT/20 du 31 août 2009 précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
  • L’assureur qui a communiqué au souscripteur d’une assurance-vie libellée en unités de compte les caractéristiques essentielles des divers supports financiers ainsi que les risques financiers qui leur étaient associés satisfait à son obligation d’information. Aucune prescription légale ou réglementaire ne lui impose d’informer l’assuré de ce que le...

Les brèves

Portraits

 

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A signaler notamment au Journal Officiel du: