Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Liberté d’expression et vie privée : nouvelle condamnation de la France

par S. Lavricle 9 septembre 2009

Par un arrêt du 23 juillet 2009, la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 de la Convention du fait de la condamnation, par les juridictions françaises, d’une société d’édition en raison de la publication, considérée comme attentatoire à la vie privée, d’un article qui faisait état d’éléments du patrimoine et du mode de vie financier d’un célèbre chanteur français et qui était illustré par trois photographies à caractère publicitaire vantant des produits pour lesquels l’intéressé avait autorisé l’usage de son nom et de son...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :