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Le quotidien du droit en ligne

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  • L’Agence française de lutte contre le dopage voit ses prérogatives fortement renforcées en matière d’analyse des prélèvements effectués lors de contrôles antidopage : elle peut faire procéder à des analyses rétrospectives et diligenter des méthodes d’analyses sans validation préalable par l’Agence mondiale antidopage.
  • Le caractère raisonnable du délai de remplacement du salarié licencié en raison de son absence pour maladie et de la nécessité de son remplacement définitif doit s’apprécier au regard de la date du licenciement.
  • Est indirect, pour la société intervenant comme sponsor, le préjudice résultant de l’atteinte portée à son image de marque née de la commission d’infractions liées à la pratique du dopage par un coureur de l’équipe cycliste sponsorisée.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: