La fiducie : aspects de droit pénal

Récemment introduite par une loi du 19 février 2007, et déjà plusieurs fois modifiée, la fiducie a toujours été regardée en droit français avec suspicion en raison des risques qu’elle comporte, tenant non seulement au risque de spoliation du constituant, mais encore au risque de fraude, la technique fiduciaire pouvant être utilisée soit comme un moyen d’organiser son insolvabilité, soit comme un instrument d’évasion fiscale ou de blanchiment de capitaux. Ces risques d’utilisation frauduleuse ont toujours été brandis comme un étendard pour justifier l’absence de consécration de la fiducie dans notre droit. En l’état actuel du droit positif, la fiducie française apparaît encore comme un laboratoire expérimental destiné à observer la réception dans notre droit national de cette technique de gestion du patrimoine. Sévèrement encadrée, la fiducie ne constitue qu’un mécanisme d’exception, prélude à un élargissement nécessaire. Or, le droit pénal, qui contient un certain nombre de qualifications susceptibles d’être appliquées à ces hypothèses, pourrait intervenir pour renforcer le dispositif civil qui a entendu placer la fiducie sous un régime de liberté surveillée. Le droit pénal pourrait ainsi constituer un instrument de sécurité de la fiducie, nécessaire à son efficience et à son élargissement futur. Cette étude tente donc de porter un regard pratique et original sur la fiducie, en recherchant les qualifications pénales susceptibles d’être appliquées en cas d’utilisation frauduleuse de la technique fiduciaire et les diverses responsabilités susceptibles d’être engagées .