Romain Ollard

La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal

Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n’est pas à dire pour autant qu’elle soit utilisée abusivement tant les intérêts qui peuvent y être attachés sont nombreux. Si le droit romain, dont on connaît le raffinement juridique, a cru devoir procéder à cette distinction, c’est qu’elle présentait une utilité réelle. La matière pénale n’échappe pas...

La fiducie : aspects de droit pénal

Récemment introduite par une loi du 19 février 2007, et déjà plusieurs fois modifiée, la fiducie a toujours été regardée en droit français avec suspicion en raison des risques qu’elle comporte, tenant non seulement au risque de spoliation du constituant, mais encore au risque de fraude, la technique fiduciaire pouvant être utilisée soit comme un moyen d’organiser son insolvabilité, soit comme un instrument d’évasion fiscale ou de blanchiment de capitaux. Ces risques d’utilisation frauduleuse ont toujours été brandis comme un étendard pour justifier l’absence de consécration...