Lutte contre le dopage : le Conseil d’Etat autorise les analyses rétrospectives

A l’occasion du Tour de France 2008, un coureur, soumis à deux contrôles sanguins antidopage dont les résultats ont montré la présence d’EPO (érythropoïétine), de « type Mircera », prohibée par l’article L. 232-9 du code du sport, a été exclu pendant deux ans par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) de toute manifestation ou compétition sportive organisée par les fédérations sportives françaises. Le Conseil d’État, compétent en premier et dernier ressort pour le contentieux relatif aux sanctions infligées par l’AFLD, a rejeté la demande du cycliste tendant à l’annulation de la sanction prise par l’Agence (V. sur la responsabilité du sponsor d’un cycliste dopé, Crim. 29 sept. 2009, Dalloz actualité, 9 nov. 2009, obs. Léna isset(node/133228) ? node/133228 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133228). Pour ce faire, il a validé la méthode d’analyse rétrospective demandée par l’AFLD, ce qui constitue une première, et a dû admettre que les laboratoires agréés puissent utiliser des méthodes d’analyses sans validation préalable par l’Agence mondiale antidopage, conformément au « standard international des laboratoires ».

1. Effet direct du standard international pour les laboratoires, pas du code mondial antidopage

Cet arrêt apporte une nouvelle illustration de la difficile articulation des systèmes internationaux de répression du dopage.

Au requérant qui invoquait l’application des stipulations de l’article 14.2.1 du code mondial antidopage, le Conseil d’État rappelle que ces dispositions ne sont, en principe, pas invocables par les particuliers. L’ayant récemment précisé (CE 23 oct. 2009, Davitiani, n° 321554 ), il estime, en l’espèce, « qu’il en résulte que les...