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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Sous réserve de dispositions plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage ne peut être pris en compte dans la durée du travail.
  • Les occupants d’un hôtel meublé constituant leur résidence principale depuis de nombreuses années qui remplissent, à la date de l’ordonnance d’expropriation, les conditions d’application de l’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation, doivent être considérés comme des occupants de bonne foi bénéficiant d’un droit au relogement...
  • Pour la première fois, une cour administrative d’appel reconnaît la responsabilité de l’État pour des conditions de détention contraires à la dignité humaine.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: