Exclusion du temps d’habillage de la durée du travail

Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage est soumis à un régime spécifique, déterminé par l’article L.3121-3 du code du travail. Cette disposition prévoit l’attribution d’une contrepartie, celle-ci étant toutefois subordonnée à de strictes conditions. Il y a peu, en effet, la Cour de cassation a durci sa jurisprudence en exigeant, non plus seulement que le port d’une tenue de travail soit imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, mais également que l’habillage et le déshabillage soit imposé au salarié dans l’entreprise ou sur le lieu de travail (Soc. 26 mars 2008, Bull. civ. V, n°73; D. 2008. 1049, obs. Perrin ; RDT 2008. 395, obs. Véricel ). De ce fait, il peut...