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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 29 juin 2010, sur la délicate question du partage de responsabilité dans l’éventualité d’une faute de la victime.
  • La Cour de cassation se prononce, à propos d’une vente maritime et à la suite d’une avarie subie par la marchandise causée par l’acconier, sur le régime de responsabilité qui pèse tant sur le commissionnaire de transport que sur l’acconier ou manutentionnaire maritime.
  • La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs définis par l’article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de...

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