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Article
Transport maritime : responsabilité du commissionnaire de transport et de l’acconier
Transport maritime : responsabilité du commissionnaire de transport et de l’acconier
La Cour de cassation se prononce, à propos d’une vente maritime et à la suite d’une avarie subie par la marchandise causée par l’acconier, sur le régime de responsabilité qui pèse tant sur le commissionnaire de transport que sur l’acconier ou manutentionnaire maritime.
par X. Delpechle 21 septembre 2010
Une entreprise française a vendu des câbles électriques à une entreprise coréenne, qui devaient être transportés par conteneur, d’abord par route, puis par mer. Un préposé de l’acconier (c’est-à-dire du manutentionnaire, le terme d’acconier étant plus volontiers utilisé dans les ports méditerranéens), chargé de l’embarquement de la marchandise sur le navire concerné, a malheureusement endommagé celle-ci. L’expéditeur et ses assureurs ont recherché la responsabilité du commissionnaire de transport auquel ont été confiées les marchandises. Les juges du fond avaient écarté cette responsabilité au motif que la présomption de responsabilité - ou la responsabilité de plein droit, pour reprendre une expression qu’utilise plus volontiers la jurisprudence (Com. 11 déc. 2007, D. 2008 AJ 82, obs. Delpech et Pan. 1240, obs. Kenfack 
; RTD com. 2008. 454, obs. Delebecque ) -, qui pèse sur lui en application de l’article L. 132-4 du code de commerce, cesse dès lors que l’acconier...
