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Le quotidien du droit en ligne

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  • La SNCF ne peut se prévaloir des clauses contractuelles de limitation de responsabilité qu’en l’absence d’une faute lourde dans l’exécution de sa mission.
  • Dans un arrêt du 15 novembre 2010, la cour d’appel de Grenoble a considéré que la fixation d’un minimum de rétrocession ne portait pas atteinte à la liberté des honoraires et n’entraînait pas de rupture d’égalité dans l’environnement concurrentiel des cabinets d’avocats.
  • En l’absence de consensus scientifique en faveur d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et les affections démyélinisantes, le fait qu’une victime ne présente aucun antécédent personnel ou familial et que les premiers symptômes d’une sclérose en plaques sont apparus quinze jours après la dernière injection ne constituent...

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: