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  • L’association innocence en danger a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.
  • La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 son nouveau paquet législatif relatif à l’économie circulaire, basé sur une écoconception de l’utilisation des ressources destinée à favoriser une croissance durable à travers l’Union européenne. 
  • Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence et jugé que de telles mesures impliquaient une présomption d’urgence en référé-liberté.

Le droit en débats

  • Esprit des Lois, es-tu là ? Courte réflexion sur l’information de l’administration par l’institution judiciaire

    Charles Prats
    le 11 Décembre 2015

    C’est dans un relatif silence médiatique et politique – à peine troublé par quelques tweets – que le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs a été voté dans une...

  • Le cinéma à la barre : Traquenard (Party Girl), de Nicholas Ray

    Thomas Klotz
    le 09 Décembre 2015

    Dans l’imaginaire hollywoodien, l’avocat est rarement un personnage complexe. Il se contente de se brûler les ailes au contact du crime et au mieux tend à procurer l’impunité à un monde de cruauté et de transgression. Si l’avocat est très présent dans bon nombre de productions, on ne peut que constater un déficit d’incarnation. 1

  • La cinéma à la barre : Witness for the Prosecution, de Billy Wilder (1957)

    Alexandre de la Porte
    le 02 Décembre 2015

    L’homme de cinéma Charles Laughton a livré deux chefs d’œuvre. L’un en 1955 : La Nuit du chasseur, seul film qu’il réalisera, mais dont les quatre-vingt-dix minutes concentrent la fertilité d’une filmographie tout entière. Sidérant comme les phalanges évangélistes et tatouées de Robert Mitchum, ce miracle reste l’un des plus... 1

  • État d’urgence et CEDH : de la résilience des droits de l’homme

    Nicolas Hervieu
    le 01 Décembre 2015

    « Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». En ces temps si sombres, ces mots de Montesquieu résonnent d’une cruelle actualité. Mais après avoir traversé les siècles, nul ne devrait aujourd’hui les dévoyer. Et encore moins les trahir.

    Certes, à une situation de...

  • Le cinéma à la barre : The Paradine Case, d’Alfred Hitchcock

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 26 Novembre 2015

    Film raté, The Paradine Case ? Film maudit ? C’est ce qu’il faudrait croire si l’on se souvient de la réponse que donnait Gregory Peck lorsqu’on l’interrogeait sur le nom de l’un de ses films qu’il aimerait brûler. Il citait toujours cette dernière collaboration entre le célèbre producteur David O. Selznick et Alfred Hitchcock qui...

  • Crimes et loi

    Henri Leclerc
    le 24 Novembre 2015

    La France est en guerre a dit avec force le président de la République et la Nation rassemblée dans l’effroi, la peine et la colère le comprend et l’approuve. Ne discutons pas sur les mots. Il ne s’agit évidemment pas d’une guerre au sens juridique du terme, telle que les conventions internationales tentent d’en fixer les limites et les règles...

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