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  • Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi le tribunal de grande instance de Nantes pour officialiser le lancement des « cinq grands chantiers » de la justice. 
  • La gravité des faits, aussi extrême soit-elle, et le contexte dans lequel se sont déroulés les crimes commis ne sauraient présenter à eux seuls un intérêt justifiant que soit procédé à un enregistrement des débats de nature à enrichir les archives historiques de la justice. 
  • Dans un rapport publié le 28 septembre 2017 mettant fin à l’évaluation de la France en matière de lutte contre la corruption, le groupe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse le bilan des mesures prises par l’État français au regard des recommandations qu’il a formulées depuis 2009.

Le droit en débats

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2

  • Le projet de loi antiterroriste est-il (in)constitutionnel ?

    Vincent Brengarth
    le 04 Octobre 2017

    La « raison d’État » trouve parfois à se manifester à travers l’usage de la violence normative. Le projet de loi antiterroriste en fournit l’illustration, en menaçant de malmener la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Ce projet vise en effet à introduire dans le droit commun les principales dispositions d’un régime d’exception...

  • Présentation d’un avant-projet de réforme des sûretés

    Association Henri Capitant
    le 03 Octobre 2017

    Sur la demande du ministère de la justice, l’Association Henri Capitant a constitué une commission en vue d’élaborer un avant-projet de réforme du droit des sûretés. Aux travaux de cette commission, présidée par Michel Grimaldi, ont participé Laurent Aynès, Pierre Crocq, Philippe Dupichot, Charles Gijsbers, Maxime Julienne, Philippe Simler... 1

  • Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

    Association Henri Capitant
    le 26 Septembre 2017

    L’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui s’inscrit dans l’entreprise de rénovation du droit privé français que celle-ci conduit de longue date. Cet avant-projet ainsi que son exposé des motifs sont librement consultables sur le...

  • Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 13 Septembre 2017

    Boomerang ! (1947) ne figure pas parmi les œuvres les plus célèbres du genre des films de procès. Le titre n’est plus très connu et, dans la filmographie d’Elia Kazan, il se trouve happé par la postérité assez exceptionnelle de ceux qui sont aujourd’hui considérés comme des chefs-d’œuvre : Sur les quais (1954) et Un... 1

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