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« Chantiers de la justice » : la dématérialisation avant tout

Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi le tribunal de grande instance de Nantes pour officialiser le lancement des « cinq grands chantiers » de la justice. 

par Thomas Coustetle 9 octobre 2017

On en sait un peu plus sur la future réforme de la justice. Après avoir révélé, le 5 octobre, le nom des tandems en charge des cinq chantiers devant les syndicats (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet et M. Babonneau ), la garde des Sceaux, accompagnée du chef de la majorité, a exposé à Nantes, et devant les professionnels du tribunal de grande instance, les grandes lignes de ces cinq piliers. Les travaux engageront, selon la ministre, « un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation de la Justice. »

« Un vaste mouvement de dématérialisation … »

Ce premier pilier porte le nom de « transformation numérique ». C’est sans doute le dispositif phare et le plus novateur de cette réforme, que Nicole Belloubet a présenté vendredi comme une « révolution digitale ». Dans le prolongement de la réflexion déjà amorcée par l’ancienne mandature sous le nom du projet « Portalis » (v. Dalloz actualité, 12 sept. 2014, art. M. Babonneau ), le passage au numérique devrait concrètement permettre aux parties à un litige un accès plus rapide et lisible à la justice, à l’aide de nouvelles fonctionnalités à venir sur le portail déjà existant justice.fr. Concrètement, ils pourront saisir directement le tribunal en ligne pour « les petits litiges de moins de 4 000 € » ; suivre l’état de leur procédure en ligne ; voire remplir directement en ligne des demandes d’aide juridictionnelle, a assuré la garde des Sceaux.

« … de simplification … » de la procédure civile et pénale

Pour Nicole Belloubet, ces deuxième et troisième axes de rénovation doivent « partir des préoccupations du terrain pour rendre possible la simplification déjà à l’œuvre avec le numérique ». Parmi les sujets qui ont pu être avancés au cours d’une table ronde organisée avec les magistrats, on retrouve la possibilité d’étendre la conciliation préalable obligatoire à d’autres procédures, ou encore permettre l’unification du contentieux familial devant une juridiction unique pour des demandes qui peuvent aujourd’hui être traitées par des juges différents (filiation, divorce, minorité).

Plusieurs orientations sont déjà à l’œuvre en matière de procédure pénale. Il en est ainsi de la forfaitisation de certains délits, à l’image de ce qui existe déjà pour les stupéfiants, ou encore la création d’une plateforme numérique de plainte en ligne par les forces de police ou de gendarmerie.

« … et de réorganisation de la justice » 

Le Premier ministre a convenu, lors de la conférence de presse, que le chantier de la réorganisation de la justice est des plus « sensibles ». Et pour cause, le sujet de la carte judiciaire, dont l’expression est écartée au profit de celle de « réseaux judiciaires » fait déjà parler beaucoup. Ce changement de sémantique doit sans doute aux crispations de ces derniers jours avec les auxiliaires de justice, à l’instar du barreau de Metz qui a fermé le tribunal mercredi parce que ses avocats craignent « une nouvelle réforme déguisée » (v. Dalloz actualité, 4 oct. 2017, art. T. Coustet ).

Tout en assurant qu’il n’y aura pas de nouveau « maillage judiciaire », l’idée avancée à Nantes par le chef du gouvernement est « avant tout » celle de la nécessité « d’une nouvelle réorganisation des compétences ». Il est question ainsi de conserver les tribunaux traitant du « contentieux de proximité », tout en imposant à d’autres de s’orienter vers une spécialisation. La réforme sera assurée après « une large concertation », ont promis le chef du gouvernement et la ministre de la Justice.

De l’efficacité des peines

Ce dernier chantier devra aboutir, selon le dossier de presse, « à un changement de paradigme » : ne plus faire de la prison la seule référence. L’échelle, l’aménagement et l’exécution des peines seront revus, sous la supervision de Bruno Cotte – auteur d’un rapport sur le sujet remis en 2015 à la Chancellerie – et Julia Minkowski, afin de répondre à ce souci « d’adapter, notamment les courtes peines, à l’impératif d’efficacité » (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet et M. Babonneau ).

Les propositions « concrètes, opérationnelles et calendarisées », selon la garde des Sceaux, devront être formulées à la Chancellerie le 15 janvier prochain, pour déboucher sur trois lois prévues pour le printemps 2018.

 

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