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Article
Rejet de la demande de suspension du gel des contrats aidés
Rejet de la demande de suspension du gel des contrats aidés
Il n’existe aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats aidés ni, plus généralement, au maintien du dispositif d’aides à l’insertion professionnelle.
par Emmanuelle Maupinle 9 octobre 2017
Le juge des référés du Conseil d’État a donc rejeté la demande de suspension de la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif relatif aux contrats aidés pour le second semestre 2017. Il ressort de ce document que les deux tiers des crédits d’aide à l’insertion ont été consommés au cours du premier semestre 2017. L’insuffisance d’emplois financés au second semestre a imposé de cibler le dispositif « vers les bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi et là où ils sont indispensables à la cohésion...
