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Le Conseil constitutionnel a considéré, le 22 septembre 2010, que le 3° de l’article 323 du code des douanes, sur la retenue douanière, est contraire à la Constitution.
par C. J. Berrle 14 octobre 2010
La décision n° 2010-32 QPC du Conseil constitutionnel, rendue le 22 septembre 2010 et relative à la retenue douanière, ne constitue pas une véritable surprise. Elle s’inscrit dans le droit fil de celle du 30 juillet 2010, qui a déclaré contraires à la Constitution certaines modalités de la garde à vue de droit commun. On imagine mal qu’ait échappé à la critique une institution plus attentatoire encore que cette dernière aux valeurs que le Conseil est désormais chargé de faire respecter même si aucune voix ne s’est élevée à l’époque de son adoption. Ce qui est plus difficile à expliquer, c’est que l’opinion publique ne se soit pas offusquée plus tôt du maintien, dans le domaine douanier, d’une procédure que n’auraient pas désavouée les juristes de l’Ancien Régime. L’explication tient sans doute à un phénomène sociologique qui a rarement attiré l’attention, à savoir cette sorte de sympathie dont jouit dans l’opinion publique l’administration des douanes, sympathie soigneusement entretenue grâce à une action de communication efficace, manifestée notamment par la régularité d’émissions de télévision glorifiant l’action des douaniers lors d’opérations plus ou moins tournées sur le vif. Alors que la police fait régulièrement l’objet de critiques quant au comportement parfois violent de certains de ses agents, et que rien ne réjouit davantage les enfants que le spectacle d’un gendarme rossé par Guignol, les douaniers bénéficient d’une image rassurante un peu semblable à celle des pompiers. Ne sont-ils pas avant tout ceux qui protègent les gens honnêtes contre les passeurs de drogue, de marchandises contrefaites et contre les immigrés clandestins ? Qu’ils disposent donc de pouvoirs étendus pour lutter contre les trafiquants de tous genres ne semble donc, après tout, que très naturel.
Une institution longtemps bien supportée
Aussi bien la douane n’a-t-elle pendant longtemps eu...
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