Contrôle du maire sur l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal

Le Conseil d’État a jugé que le maire ou le conseil municipal d’une commune sont tenus de s’opposer à la publication d’un article dans le bulletin municipal lorsque celui-ci présente un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à engager la responsabilité du maire, directeur de publication.

Par une décision du 19 juin 2012, le maire de Chartres, directeur de la publication du magazine d’information municipale « Votre Ville », avait refusé de publier dans le numéro des mois de juillet-août 2012 une tribune intitulée « La ligne jaune », rédigée par deux conseillers municipaux d’opposition. Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par les rédacteurs de l’article en cause, avait annulé cette décision et avait enjoint au maire de publier cette tribune dans la partie réservée à l’opposition du numéro du bulletin municipal suivant la notification du jugement. Le juge d’appel ayant rejeté le...