- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Diffusion télévisuelle du « Top 14 » de rugby : validation des mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence
Diffusion télévisuelle du « Top 14 » de rugby : validation des mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence
par Xavier Delpechle 30 octobre 2014
Le « Top 14 », on le sait, c’est le championnat de France de rugby de première division. Mais les matchs de celui-ci ne se déroulent pas seulement dans les stades. C’est, en effet, à une autre bataille – cette fois en coulisses – que se livrent les acteurs intéressés par la diffusion télévisuelle de ce championnat. Saisie par la chaîne de télévision beIN Sports d’une plainte assortie d’une demande de mesures conservatoires, l’Autorité de la concurrence avait ordonné la suspension de l’accord conclu entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et à Canal Plus attribuant à ce dernier l’exclusivité des droits de diffusion des matches du « Top 14 » pour cinq ans, car...
