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Dispositif de gestion des risques opérationnels des SGP : bonnes et mauvaises pratiques

Dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF avait, pour ce qui concerne les sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »), indiqué qu’elle serait particulièrement attentive aux risques opérationnels et qu’elle conduirait, à ce titre, des contrôles dits « SPOT » (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) portant sur les dispositifs de gestion de ces risques mis en place par les SGP (AMF, Priorités de supervision de l’AMF pour 2025, 16 janv. 2025). La synthèse de ces contrôles SPOT, publiée le 9 février dernier, renseigne sur les bonnes et mauvaises pratiques identifiées par l’AMF.

La gestion des risques. Les SGP, qu’elles gèrent des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) ou des fonds d’investissement alternatif (FIA), sont tenues d’adopter un dispositif de gestion des risques (RGAMF, art. 321-76 s., pour les SGP d’OPCVM ; Dir. « AIFM » 2011/61/UE du 8 juin 2011, art. 15 et règl. délégué « AIFM » [UE] n° 231/2013 du 19 déc. 2012, art. 38 s., pour les SGP de FIA ; pour un ex. de décision sanctionnant les manquements à cette obligation, v. AMF, Commission des sanctions, SAN-2023-05, 24 avr. 2023).

Ce dispositif suppose : la mise en place d’une fonction permanente de gestion des risques indépendante des fonctions opérationnelles (RGAMF, art. 321-77, pour les SGP d’OPCVM ; Dir. AIFM, art. 15, § 1 et règl. délégué AIFM, art. 39 et 42, pour les SGP de FIA) ; la définition et la mise en œuvre d’une politique et de procédures de gestion des risques (RGAMF, art. 321-78 et 321-79, pour les SGP d’OPCVM ; Dir. AIFM, art. 15, § 2, et règl. délégué AIFM, 40 § 1, pour les SGP de FIA) ; la réalisation d’évaluations et de contrôles afin de s’assurer de l’adéquation et de l’efficacité du dispositif déployé (RGAMF, art. 321-80, pour les SGP d’OPCVM ; Dir. AIFM, art. 15, § 2 et règl. délégué AIFM, art. 41, pour les SGP de FIA).

Le risque opérationnel. Parmi les risques qui doivent être maîtrisés par les SGP, se trouve le risque opérationnel défini « comme le risque de perte, pour un portefeuille géré, résultant de l’inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la SGP, ou résultant d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d’évaluation, appliquées pour le compte du portefeuille géré » (v. not., RGAMF, art. 321-76).

Dans son rapport 2025 sur les tendances, les risques et les vulnérabilités, l’ESMA a classé le risque opérationnel au niveau le plus critique, au même rang que le risque de marché (ESMA, Report on Trends, Risks and Vulnerabilities, n° 2, 2025, mis à jour le 18 nov. 2025). L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait ainsi inclus, dans ses priorités de supervision 2025 (AMF, Priorités de supervision de l’AMF pour 2025, préc., p. 5), la gestion des risques opérationnels par les SGP et annoncé la mise en œuvre d’une campagne de contrôles SPOT.

Celle-ci ayant pris fin, l’AMF livre les bonnes et mauvaises pratiques identifiées durant ces contrôles. Elles portent sur la fonction de la gestion des risques opérationnels, le corps procédural, le processus de pilotage, les modalités de couverture des risques et sur le dispositif de reporting. Bien que ces bonnes et mauvaises pratiques n’intègrent pas la doctrine de l’autorité (v. l’encadré p. 3), elles éclairent sur l’application de cette réglementation pointilleuse, telle qu’attendue par...

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