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Article
Élections professionnelles : mention des horaires du scrutin
Élections professionnelles : mention des horaires du scrutin
par Caroline Fleuriotle 13 février 2015
Il peut être suppléé par un constat d’huissier à la mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin sur le procès-verbal établi immédiatement après la fin du dépouillement. La chambre sociale se prononce en ce sens, dans un arrêt du 28 janvier 2015.
En l’espèce, le requérant avait saisi le tribunal d’instance aux fins d’annulation...
