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Encore et toujours « simplifier » l’urbanisme pour relancer le logement

Dans le cadre de la réunion du comité de pilotage « objectif relance construction » qui s’est tenue le 4 décembre 2014, la ministre du logement, Sylvia Pinel, a annoncé de nouvelles réformes pour relancer la construction de logements en France.

par Rémi Grandle 10 décembre 2014

S’ajoutent ainsi aux mesures déjà annoncées le 25 juin et le 29 août 2014 (V. AJDA 2014. 1633), notamment, la volonté de créer un bonus de constructibilité pour les projets situés en entrée de ville ou dans des zones à dominante commerciale. Amenée à être prise par voie d’ordonnance, cette mesure offrira la possibilité de délimiter, dans les documents d’urbanisme locaux, des zones dans lesquelles la réalisation de logements...

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