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Article
Faut-il informer les électeurs d’une possible démission en cas d’élection ?
Faut-il informer les électeurs d’une possible démission en cas d’élection ?
par Diane Poupeaule 26 février 2015
Le fait, pour un candidat à une élection municipale, de ne pas avertir ses électeurs d’une possible démission pour difficultés personnelles en cas d’élection ne constitue pas une manœuvre, a jugé le Conseil d’État le 17 février 2015.
En l’espèce, quelques semaines avant le...
