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Installation d’un logiciel sur son poste : pas de rupture sans préavis de la collaboration
Installation d’un logiciel sur son poste : pas de rupture sans préavis de la collaboration
L’installation par une collaboratrice sur son poste de travail d’un logiciel antivirus et d’un logiciel de gestion de dossiers relève de l’utilisation normale de l’ordinateur et ne justifie pas la rupture sans préavis du contrat de collaboration.
par Anne Portmannle 20 avril 2016
Une SCP d’avocats inscrite au barreau de Montpellier a conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate, pour une durée indéterminée, qui prévoyait conformément aux dispositions du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) un préavis de trois mois en cas de rupture. Ce délai de préavis n’avait pas à être respecté en cas de manquement grave aux règles de la profession.
Le cabinet a mis à la disposition de l’avocate un ordinateur qui était utilisé pour les besoins de la collaboration mais pour le développement de sa clientèle personnelle, comme le prévoyait le contrat de collaboration. Un an et demi après son arrivée, la collaboratrice a fait installer sur son poste, sans en avertir le cabinet, le logiciel de gestion des dossiers adwin/adapps, édité par la société Adwin et le logiciel Ccleaner, logiciel de protection contre les virus,...
