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L’acheteur public peut demander aux candidats de réaliser des essais
L’acheteur public peut demander aux candidats de réaliser des essais
Le code des marchés publics n’interdit pas aux pouvoirs adjudicateurs d’exiger des candidats la réalisation d’essais dans le cadre de la présentation de leur offre
par Diane Poupeaule 2 juillet 2015
Un pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public la réalisation d’essais dans le cadre de la présentation de leur offre, a jugé le Conseil d’État le 26 juin 2015.
L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché public ayant pour objet des prestations de contrôle de qualité externe d’équipements d’imagerie et de radiothérapie. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché prévoyait que les...
