L’assistance à la passation d’un marché public d’assurance n’est pas de l’intermédiation

En l’espèce, un service d’incendie et de secours avait conclu avec un cabinet d’avocat un marché public de services ayant pour objet, d’une part, une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurance et, d’autre part, une mission d’assistance technique permanente pour les questions d’assurance. La cour administrative d’appel de Nancy avait annulé ce marché, à la demande d’un candidat dont l’offre avait été rejetée, en estimant que de telles...