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Article
Même sur Facebook, les règles de propagande électorale doivent être respectées
Même sur Facebook, les règles de propagande électorale doivent être respectées
Les résultats d’un scrutin peuvent être remis en cause si la diffusion d’un message de propagande sur une page Facebook ne respecte pas les dispositions de l’article L. 49 du code électoral.
par Jean-Marc Pastorle 9 mars 2015
Le Conseil d’État a annulé l’élection des conseillers municipaux de la commune de Voisins-le-Bretonneux cat, la veille du scrutin, un message de propagande électorale appelant à soutenir une liste a été diffusé sur la page Facebook d’un groupe dénommé « Tu sais que tu viens de Voisins-le-Bretonneux quand… ». Pour la haute...
