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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 mai.
le 8 juin 2023
Logement
Financement en prêt locatif aidé d’intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif
- Un décret du 2 juin ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d’intégration les logements-foyers dénommés habitat inclusif. Pour bénéficier d’un agrément, les logements-foyers habitat inclusif doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées mentionnée à l’article L....
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
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