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Article
[PODCAST/VIDEO] L’action oblique : entre droits des baux et de la copropriété
[PODCAST/VIDEO] L’action oblique : entre droits des baux et de la copropriété
le 21 mai 2021
L’action oblique permet au créancier d’exercer les droits de son débiteur, lorsqu’il ne les exerce pas lui-même. Appliquée en matière de copropriété, cette action permet au syndicat des copropriétaires, dans certaines hypothèses, d’obtenir la résiliation du bail liant un copropriétaire à son locataire. C’est une des applications notables de ce mécanisme de droit commun qui permet notamment de faire définitivement cesser des atteintes au règlement de copropriété.
Avec Pierre-Édouard Lagraulet, avocat au cabinet Lagraulet Avocat, et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, tous deux docteurs en droit.
#Droitsdanslimmo
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Commentaires
Le commentaire sur l'action oblique correspond parfaitement à une réalité juridique observée lors d'un conflit de trouble du voisinage.