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Principe du contradictoire et pièce couverte par le secret

Une pièce produite par l’une des parties mais pas communiquée à l’autre doit être écartée des débats même si elle est couverte par le secret.

par Diane Poupeaule 16 janvier 2017

Le juge des référés du Conseil d’État était, en l’espèce, saisi par la Section française de l’observatoire international des prisons (OIP) d’un recours contre l’ordonnance par laquelle un juge de première instance avait rejeté sa requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de prendre toute mesure utile pour faire cesser les atteintes portées aux libertés fondamentales des détenus de la maison d’arrêt de Tours.

À cette occasion, le juge des référés a rappelé que « les...

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