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Article
À propos de la signification de l’ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale
À propos de la signification de l’ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale
par Xavier Delpechle 1 juin 2015
Dans l’affaire jugée, par sentence rendue à Genève, un tribunal arbitral a condamné l’un des litigants (M. X…) à verser une certaine somme à l’autre (M. Y…). La sentence a été revêtue de l’exequatur par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Lyon du 4 septembre 2006, « confirmée » par un arrêt de la cour d’appel de Lyon en date du 17 janvier 2008. Mais cet arrêt...
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