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Retour du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

par Caroline Fleuriotle 15 février 2017

Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord, le 13 février 2017, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sur le texte du Sénat, v. Dalloz actualité, 31 janv. 2017, obs. S. Fucini isset(node/183087) ? node/183087 :...

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