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Article
Révision constitutionnelle : désaccords entre les deux chambres
Révision constitutionnelle : désaccords entre les deux chambres
Devant le Congrès réuni à Versailles, le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron avait fixé les objectifs de la future révision constitutionnelle : réduire le nombre de parlementaires, légiférer moins mais mieux, évaluer les lois…
par Jean-Marc Pastorle 29 janvier 2018
Les propositions du Sénat en la matière, publiées dans le rapport Pour une révision constitutionnelle utile à la France, ont été présentées par son président, Gérard Larcher, le 24 janvier 2018. D’emblée, il considère que « la réduction du nombre de parlementaires n’est pas la condition d’un meilleur fonctionnement démocratique ». Mais, « s’il faut en accepter le principe, un certain nombre de règles doivent être...
