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Article
Taxe sur les micrologements et les bureaux : actualisation
Taxe sur les micrologements et les bureaux : actualisation
par Yves Rouquetle 10 juin 2015
En modifiant le code général des impôts et son annexe III, le décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 :
• précise que la taxe annuelle due sur les loyers élevés des logements de petites surfaces au sens de l’article 234 du code général des impôts (loyers perçus au titre de logements...
