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Article
Taxe sur les micrologements et les bureaux : actualisation
Taxe sur les micrologements et les bureaux : actualisation
par Yves Rouquetle 17 juin 2016
En modifiant le code général des impôts et son Annexe III, le décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 :
• précise que la taxe annuelle due sur les loyers élevés des logements de petite surface au sens de l’article 234 du code général des impôts (loyers perçus au titre de logements situés dans des communes classées dans des zones...
