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Un budget de la justice pour des temps incertains

L’an prochain, le budget de la justice sera en augmentation de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter. Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.

par Pierre Januel, Journalistele 4 novembre 2025

L’an prochain, l’ensemble du budget de la mission justice (justice judiciaire, administration pénitentiaire et PJJ) devrait augmenter de 2,9 % pour dépasser les 13 milliards d’euros. Si l’année 2026 sera loin des fastes de la période 2021-2023, où l’augmentation annuelle moyenne avait été de 7,3 %, elle dénote par rapport à d’autres missions. Hors dépenses militaires, les hausses sont souvent plus limitées.

Une augmentation pour la justice judiciaire

La hausse du programme justice judiciaire devrait être de 2,6 %. 660 créations d’emploi sont prévues, dont 286 magistrats et 342 greffiers. Ces renforts seront notamment fléchés pour la mise en place du parquet national anticriminalité organisée (PNACO), dont la création est prévue au 1er janvier 2026. Par ailleurs, la mission est marquée par la création du corps des cadres greffiers des services judiciaires, qui a permis l’avancement de 3 200 fonctionnaires. Pour 2026, il ne devrait pas y avoir de mesures catégorielles nouvelles.

Si la justice poursuit ses augmentations budgétaires, ce programme a subi ces dernières années plusieurs mesures de gel. Ainsi, comme le note la députée Gabrielle Cathala (LFI) dans son rapport pour avis, en avril, 70 millions de crédits ont été annulés sur le budget 2025 et 70,7 millions ont été gelés. Depuis deux ans, ces gels et les incertitudes autour du vote du budget nuisent aux investissements.

Le budget de la justice est également marqué par le retour d’un droit de timbre de 50 € (Dalloz actualité, 15 oct. 2025, obs. P. Januel) ainsi que l’instauration d’une contribution aux frais de justice. La première mesure devrait avoir un effet sur 2026, apportant 45 millions d’euros supplémentaires aux Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), en plus des crédits budgétaires. Selon les documents annexés, « la mise en œuvre de cette contribution devrait s’accompagner d’un élargissement maîtrisé des missions prises en charge par l’aide juridictionnelle ainsi que d’une simplification de la procédure de rétribution des avocats et une fiabilisation des circuits comptables de cette dépense ». Il n’est pas annoncé d’augmentation des Unités de valeur (UV).

Une maîtrise des frais de justice ?

Le problème des frais de justice a été mis en évidence par un récent rapport d’Antoine Lefebvre (Dalloz actualité, 2 oct. 2025, obs. P. Januel), ainsi que par un rapport d’inspection. Le coût moyen des frais de justice par affaire pénale poursuivable a doublé en une décennie, passant de 334 € eu 2014 à 632 € en 2024. Le montant devrait continuer à augmenter en 2025, mais le ministère espère une stabilisation à 672 € en 2026. Pour cela, il entend diminuer le recours à certaines expertises, comme le prévoit l’article 78 du projet de loi de finances.

Le ministère mise également sur la montée en charge de l’utilisation de la Plateforme nationale d’interceptions judiciaires (PNIJ). Mais pour cela, il faudra poursuivre le développement de la plateforme. Le ministère espère des progrès pour les enquêteurs (traitement des données Internet, usage mobilité ou géolocalisation notamment). De manière plus générale, les investissements informatiques stagnent en 2026.

La réorientation des investissements pénitentiaires

Les crédits de l’administration pénitentiaire devraient croître de 4,2 % l’an prochain. Le ministère prévoit notamment 855 emplois « pour armer les nouveaux établissements pénitentiaires » et réduire les vacances de postes. Ils serviront également à mettre en œuvre le protocole Incarville, continuer le déploiement des prisons de haute sécurité et à développer la filière insertion-probation.

Concernant le plan « 15 000 places de prison », il continue de prendre du retard. Les crédits d’investissement diminuent l’an prochain. Le ministère mise dorénavant sur les quartiers semi-liberté (QSL) et les quartiers courtes peines (QCP). Il ambitionne de créer 3 000 places, réparties à parts égales entre les QSL et les QCP, dans des unités accueillant entre 100 à 250 détenus. 240,1 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été obtenus pour cet objectif, via des prisons modulaires (Dalloz actualité, 11 juin 2025, obs. P. Januel).

Le budget de sécurisation des établissements est en augmentation de 20 millions d’euros, tandis que celui dédié aux peines alternatives sera stable. Le ministère vise un objectif d’une capacité de 20 000 placements sous surveillance électronique. Enfin, le projet Numérique en détention, qui a coûté 70 millions d’euros, a été profondément revu. Alors que le projet visait à permettre aux détenus de réaliser, via des tablettes, les actes nécessaires à la vie en détention, cette partie a été annulée. Le portail détenu ayant été remis en cause, seule la partie « famille », avec les créneaux de visite et l’alimentation du pécule a été conservée.

Moins d’investissements pour la justice administrative

Le budget de la justice administrative, qui relève d’une autre mission que la justice judiciaire, sera en baisse de 5 % l’an prochain. Si les crédits de fonctionnement et de personnels sont en légère hausse, la diminution s’explique par la chute des dépenses d’investissement. La dotation 2025 contenait en effet des paiements de projets majeurs, qui arriveront à leur terme à compter de 2026 (opérations de relogement de la Cour nationale du droit d’asile et du Tribunal administratif de Montreuil, des services du secrétariat général du Conseil d’État ou encore du Tribunal administratif de Guyane).

Le rapport pour avis du député Jean-Luc Warsmann (UDI) note les difficultés du tribunal du stationnement payant. Dimensionné pour 100 000 affaires par an, il a reçu près de 203 242 requêtes en 2024. Le député suggère de voter une loi de validation rétroactive qui permettrait une procédure de désistement d’office permettant de sortir automatiquement 180 000 requêtes « dormantes » du stock de contentieux.