- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Un fonds d’un milliard d’euros pour compenser la baisse des dotations aux communes
Un fonds d’un milliard d’euros pour compenser la baisse des dotations aux communes
Pour compenser la baisse des dotations, Manuel Valls a proposé à l’Association des maires de France la création d’un fonds de soutien destiné à créer un levier d’investissement et l’élargement de l’assiette du FCTVA.
par Diane Poupeaule 3 juin 2015
Au lendemain de sa rencontre avec Manuel Valls, le 28 mai, au sujet de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, l’Association des maires de France (AMF) se dit « déçue » mais « garde espoir ». Loin d’obtenir du chef du gouvernement des concessions, déjà réclamées lors du congrès annuel de l’association en novembre dernier (v. AJDA 2014. 2332), sur le niveau de contribution du bloc communal à la réduction du déficit public et, à tout le moins, un étalement dans la durée de l’effort demandé, l’association ne s’est vu accorder que quelques « mesures techniques », a annoncé...
