Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013

Un arrêté du 17 juillet 2014 porte fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013.

par Yves Rouquetle 3 septembre 2014

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix figurant au tableau 1 s’appliquent aux terres libres...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :