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Article
Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
La proposition de loi du député Aurélien Pradié (LR) a été votée à main levée dans la nuit du mercredi 6 novembre 2019.
par Thomas Coustetle 8 novembre 2019
Le texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement renommé « dispositif électronique mobile antirapprochement ». Il permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par le juge. Les sénateurs ont...
