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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour10 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 septembre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Affaires

  • Décret n° 2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l’exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
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