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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour11 février 2016
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À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 février 2016.

Administratif

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif

Affaires

Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l’organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis

Civil

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Social

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte

Le même jour

Revue de presse